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AVIS DE PUBLICITE

LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Patrimoine de LogemLoiret. Réalisation de diagnostics de performance énergétique
Référence	18S0011
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre consiste en : - la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L.134-1 à L.134-5 et R.134-1 à R.134-5 du code de la construction et de l'habitation. - La réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement. Ces biens sont propriétés de LOGEMLOIRET. La plus grande partie des bâtiments sont à usage principal d'habitation. Néanmoins, certains sont de type tertiaire.
Code CPV principal	90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot unique Description : Lot unique Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   90714500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra justifier de sa qualification valide de diagnostiqueur avec mention.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique du projet 40 : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LogemLoiret Service Marches Moyens Généraux 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 0238704444 servicemarches@logemloiret.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 27/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/03/18 à 16h10