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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration, rénovation des douves du château de BELLEGARDE
Référence 18S0007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et rénovation des douves du Château (site inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques)
Les travaux seront décomposés en 4 phases.
Mission de base avec Diag et visa (sans étude d'exécution) conformément à la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite MOP au Décret du 29/11/1993 et à l'Arrêté du 21/12/1993.
Maître d'Ouvrage : Commune de BELLEGARDE - cours d'Antin - 45270 BELLEGARDE

Mandataire : LogemLoiret - 6 rue du Cdt de POLI - 45043 ORLEANS Cedex 1
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 2 049 064.25 € H.T.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Mode de financement : Fonds propres de la Mairie et subvention Département
Mode de paiement : mandat administratif à 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une présentation de références, de moins de trois ans, concernant des opérations de complexité équivalente à l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Constitution de la Maîtrise d'oeuvre minimum :
L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes :
- Un architecte inscrit à l'ordre des architectes
- BET Structure
En cas de groupement, le mandataire aura la qualification d'architecte.
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage, après attribution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (disposition valable pour l'architecte uniquement).
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat individuel ou le groupement devra justifier des compétences d'architecte inscrit à l'Ordre (art L 431-1 du code de l'urbanisme)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- références : expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées
- compétence : capacité technique et professionnelle
- moyens : importance des moyens humains et matériels
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

A l'issue de l'analyse des candidatures, seuls trois candidats seront autorisés à présenter une offre.
Une phase de négociation aura lieu avec les candidats ayant remis une offre conforme.
Les offres seront analysées au regard d'une note méthodologique détaillée et du forfait d'honoraires proposé.
Renseignements
administratifs et techniques
LogemLoiret
Service Marches Moyens Généraux
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44
Candidatures Remise des candidatures le 03/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/04/18 à la publication

 

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