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AVIS DE PUBLICITE

S.I.A.P.
Mme Sandrine JARRIAU - Directrice Générale
1 square Debussy
CS 41001
45308 Pithiviers - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Réalisation de diagnostics électricité et / ou gaz dans les logements à la relocation
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics électriques et/ou gaz
L'ensemble des diagnostics devront être réalisés en conformité avec les textes réglementaires ou décrets en vigueur.
Forme
Quantité ou étendue Pour les logements proposés à la relocation sur l'ensemble du patrimoine de la Siap. (logements collectifs et individuels).
Ces diagnostics seront engagés sur l'ensemble des logements comportant des installations intérieures de plus de quinze ans ou pour toute installation intérieure ayant fait l'objet d'un diagnostic électrique et/ou gaz dont la validité de 6 ans est dépassée.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement se fait sur les fonds propres de la société.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants et sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution
Notation des offres
Le pouvoir adjudicateur désignera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Prix des prestations (60 points)
- Valeur technique de l'offre (40 points)
6.1.1 Notation du critère prix
Le candidat qui fera la meilleure offre obtiendra la note maximale de 60 points.
La formule appliquée afin de déterminer la note « prix » des autres candidats sera la suivante :
Note = x 60
6.1.2 Notation du critère technique
La notation de la valeur technique de l'offre sera faite sur la base des documents remis par le candidat permettant d'apprécier la qualité de son offre pour l'exécution du marché spécifique et comparativement aux autres offres reçues.
La notation de ce critère se fera sur la base de 40 points.
Dans le cas où aucun document ne serait fourni, l'offre du candidat ne sera pas rejetée mais obtiendra une note de 0 pour ce critère de choix.

L'attribution des notes se fera suivant la qualité et l'étendue des documents et informations remises par le candidat et portant sur les éléments suivants :
- Référence de marchés équivalents ;
- Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché ;
- Lisibilité des rapports ;
- Détail de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (mémoire technique traitant de la prise en compte de la demande, de l'exécution de celle-ci, du contrôle, de la facturation, etc… et tout élément décrivant l'ensemble des prestations réalisées) ;
- Les modalités de mise à jour des rapports.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/08/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SIAP DE PITHIVIERS
1 SQUARE CLAUDE DEBUSSY - CS 41001
45308 PITHIVIERS CEDEX
Renseignements complémentaires
  Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 4 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est passée suivant la procédure adaptée de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Bd du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/07/18

 

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