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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	CHATEAUNEUF SUR LOIRE - ZAC DU CLOS DU RENARD - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMLOIRET INDIVIDUELS
Référence	18S0034
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	14 mois
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Options	Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX - GROS OEUVRE - MACONNERIE Informations complémentaires : insertion (10 %)       N° 2 CHARPENTE BOIS       N° 3 COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE       N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES PVC SERRURERIE Informations complémentaires : insertion (10 %)       N° 5 MENUISERIES INTERIEURES Informations complémentaires : insertion (10 %)       N° 6 PLATRERIE ISOLATION Informations complémentaires : insertion (10 %)       N° 7 PLOMBERIE SANITAIRES Informations complémentaires : insertion (5 %)       N° 8 ELECTRICITE VMC Informations complémentaires : insertion (5 %)       N° 9 CHAUFFAGE Informations complémentaires : insertion (5 %)       N° 10 PEINTURE PAPIERS PEINTS Informations complémentaires : insertion (10 %)       N° 11 REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE FAIENCE       N° 12 RAVALEMENT       N° 13 ESPACES VERTS CLOTURES Informations complémentaires : insertion (10 %)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Conformément au CCAP
Financement	Paiement par virement bancaire à 30 jours. Mode de financement : fonds propres, prêt CDC, subventions
Forme juridique	Aucune forme juridique n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orléans - 01 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 12/07/18 à la publication