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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	SAINT MARTIN SUR OCRE - Les Prenats - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements individuels
Référence	18S0036
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	13 mois
DESCRIPTION	Mission de base de maîtrise d'oeuvre (Loi MOP) avec Visa Ce projet sera conforme à la Loi Handicap et RT2012.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours Mode de financement : fonds propres, prêt CDC, subventions
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat individuel ou le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'Ordre des Architectes (Loi 77-2 du 03/01/1977)
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - références : expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées - compétence : capacité technique et professionnelle - importance des moyens humains et matériels
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique de l'offre au regard de la note de présentation 40 % : Prix
Candidatures	Remise des candidatures le 11/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le projet consiste en la construction de 8 logements individuels de type 3 et 4 avec garages et jardins privatifs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 830 000.00 € H.T. La durée globale du chantier est estimée à 14 mois (dont un mois de préparation)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 13/07/18 à la publication