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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition déconstruction de 189 logements sur 3 sites du département en 3 tranches.
Référence 18S0045
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Tranche ferme : CHATEAUNEUF SUR LOIRE - Fer à Cheval - 28 logements
Enveloppe financière : 242 000 € H.T.
Durée du chantier : 9 mois dont un de préparation.
Tranche optionnelle n°1 : GIEN - Mésanges - 94 logements
Enveloppe financière : 914 000 € H.T.
Durée du chantier : 12 mois dont un de préparation.
Tranche optionnelle n°2 : SULLY SUR LOIRE - Picaudière - 67 logements
Enveloppe financière : 579 000 € H.T.
Durée du chantier : 10 mois dont un de préparation.
La Mission de maîtrise d'oeuvre ne s'inscrit pas dans le cadre réglementaire de la Loi MOP mais comporte toutefois des éléments de mission y faisant référence et détaillés ci-après :
Etudes de diagnostic : y compris audit déchet ( décret n°2011-610 du 31 mai 2011), PRO (y compris dépôt du permis démolir, rédaction DCE, planning),ACT,VISA,DET,AOR
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : Fonds propres, subventions
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- références: expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinente des références présentées
- compétence: capacité technique et professionnelle
- importance des moyens humains et matériels
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre au regard de la note de présentation
40 % : Prix
Candidatures Remise des candidatures le 01/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/09/18 à la publication

 

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