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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BRIARE Clos de Pierre BISE - Désamiantage et déconstruction sélective de 98 logements en 2 tranches
Référence 18S0048
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION BRIARE Clos de Pierre BISE - Désamiantage et déconstruction sélective de 98 logements en 2 tranches
Tranche ferme - Désamiantage et déconstruction sélective de 42 logements en 3 bâtiments
Tranche optionnelle 1 - Désamiantage et déconstruction sélective de 56 logements en 2 bâtiments
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Options Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 desamiantage et déconstruction       45110000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : fonds propres, subventions région
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir règlement de la consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique du projet
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VISITE DE SITE
Le Pouvoir Adjudicateur impose à chaque candidat une visite de site préalable dont les dates figurent au règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/09/18 à la publication

 

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