---

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	LE MALESHERBOIS - COUDRAY - Lotissement "Les Jardins de Cassini" - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 pavillons
Référence	19S0008
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	14 mois
DESCRIPTION	LE MALESHERBOIS - COUDRAY - Lotissement "Les Jardins de Cassini"- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 pavillons sur les îlots 2 et 3 Mission de base Loi MOP sans EXE avec VISA L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 820 000.00 € H.T. La durée estimée des travaux est de 13 mois (hors période de préparation)
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours Mode de financement : Fonds propres, prêts bancaires, subventions
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat individuel ou le groupement devra justifier de la compétence d'architecte inscrit à l'ordre (Loi 77.2 du 03 janvier 1977)
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - références : expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées - compétence : capacité technique et professionnelle - importance des moyens humains et matériels - qualité et pertinence de la note de motivation
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique du projet 40 % : Prix
Candidatures	Remise des candidatures le 15/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une phase de négociation aura lieu avec les candidats ayant remis une offre conforme, toutefois dans le respect des dispositions de l'article 27 du Décret sus-visé, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 25/01/19 à la publication