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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LE MALESHERBOIS - COUDRAY - Lotissement "Les Jardins de Cassini" - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 pavillons
Référence 19S0008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 14 mois
DESCRIPTION LE MALESHERBOIS - COUDRAY - Lotissement "Les Jardins de Cassini"- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 pavillons sur les îlots 2 et 3
Mission de base Loi MOP sans EXE avec VISA
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 820 000.00 € H.T.
La durée estimée des travaux est de 13 mois (hors période de préparation)
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : Fonds propres, prêts bancaires, subventions
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans auun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance de 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- Présentation de références de moins de 3 ans concernant des opération de complexité équivalents à l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date de réalisation et la nature publique ou privée du destinataire
- Une note de motivation (2 pages A4 maxi) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet ainsi que les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux contraintes identifiées dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publics

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat individuel ou le groupement devra justifier de la compétence d'architecte inscrit à l'ordre (Loi 77.2 du 03 janvier 1977)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- références : expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées
- compétence : capacité technique et professionnelle
- importance des moyens humains et matériels
- qualité et pertinence de la note de motivation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique du projet
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 15/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une phase de négociation aura lieu avec les candidats ayant remis une offre conforme, toutefois dans le respect des dispositions de l'article 27 du Décret sus-visé, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/01/19 à la publication

 

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