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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | MARCILLY en VILLETTE - Lotissement La Chaise - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 7 logements individuels |
Référence | 19S0011 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
13 mois |
DESCRIPTION | MARCILLY en VILLETTE - Lotissement La Chaise - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 7 logements individuels sur les ilots 3 et 5 (3 logements ilot 5 et 4 logements ilot 3) L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 688 000.00 € H.T. Le marché attribué comportera une mission de base Loi MOP avec VISA sans EXE |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le candidat individuel ou le groupement devra justifier des compétences d'architecte inscrit à l'Ordre. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Références : expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées - Compétence : capacité technique et professionnelle - Moyens : importance des moyens humains et matériels - qualité et pertinence de la note de motivation |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique de l'offre au regard de la note de présentation 40 % : Prix Une phase de négociation aura lieu avec les candidats ayant remis une offre conforme, toutefois dans le respect des dispositions de l'article 27 du Décret sus-visé, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Candidatures |
Remise des candidatures le
22/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée du chantier est estimée à 13 mois (y compris période de préparation) |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 01/02/19 à la publication |
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