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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.P.
Mme Sandrine JARRIAU - Directrice Générale
1 square Debussy
CS 41001
45308 Pithiviers - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet MISE AUX NORMES DES DESENFUMAGES DE 25 CAGES D'ESCALIERS
Référence T-PA-550701
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 45 jours
DESCRIPTION Le dossier DCE fixe le détail des travaux dont les candidats doivent assurer la réalisation.
Code CPV principal 42521000 - Matériel de désenfumage
Code CPV complémentaire 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue - 22 sur la Commune de Pithiviers
- 3 sur la Commune de Malesherbes (Le Malesherbois)
Options Oui
Se conférer au règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros OEuvre      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement se fait sur les fonds propres de la société.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants et sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Visite des sites
Une visite des sites est obligatoire pour tous les lots. Le dépôt d'une offre par un candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance des sites. Cette connaissance des lieux lui permettant notamment :
- d'évaluer le temps nécessaire à la réalisation des travaux ;
- d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, ainsi que les servitudes dues à l'environnement, les moyens de levage, les interventions en terrasses et les moyens de protections des travailleurs à faire valider par le CSPS…
Pour les visites des différents bâtiments, les entreprises s'adresseront au Maître de l'Ouvrage afin d'obtenir des badges (contre caution de 10 € par badge) du type Vigik permettant de pénétrer sur tous les sites (badges limités dans leur durée d'utilisation et à rendre à la fin).
Les entreprises concernées produiront alors à l'appui de leur offre, une attestation de visite du site signée du Maître d'Ouvrage. A défaut d'attestation, leur offre sera rejetée.
Dans tous les cas, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l'établissement lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire après passation du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications relatives au montant H.T. en euros portées en lettres sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et notamment la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires.
Toutefois, si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à compléter son offre ou à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix figurant à l'acte d'engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Chacun des critères présentés ci-dessus sera évalué à partir des éléments fournis par le Candidat et se verra attribuer la note correspondante.
Le cumul des notes permettra de hiérarchiser les candidatures. Le candidat présentant le total le plus élevé sera retenu.
En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre ayant la valeur technique la plus élevée.
Négociation
Condition d'accès à la négociation
Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, la Siap se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur négociera avec 3 candidats les mieux placés dans chacun des lots à l'exception :
- de ceux dont le pli aurait été remis hors délais,
- de ceux dont la candidature aura été jugée irrecevable,
- de ceux ayant proposé une offre inappropriée.
Si, à la suite du courrier de négociation, il est constaté soit :
- l'absence de réponse de la part du candidat,
- l'absence de remise d'une nouvelle offre de la part du candidat,
- la remise d'une nouvelle offre hors délai de la part du candidat,
le pouvoir adjudicateur maintiendra l'offre initiale remise par le candidat ou, si plusieurs tours de négociation ont eu lieu, la dernière offre remise dans les délais par le candidat.
Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, les offres qui se révéleraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées au terme des négociations seront éliminées et n'apparaitront donc pas dans le classement final des offres.
Déroulement de la procédure de négociation
Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Les négociations se feront par mail ou dans le cadre d'un entretien au sein des locaux de la SIAP.
Ces négociations se dérouleront en mars 2019.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SOCIETE SIAP
1 square Debussy
45308 Pithiviers cedex
Tél : 02 38 34 29 54

techniques
SOCIETE SIAP
1 square Debussy
45308 Pithiviers cedex
Tél : 02 38 34 29 54
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/03/19
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/19 à 14h00
Lieu : PITHIVIERS - SIAP
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite des sites est obligatoire pour tous les lots. Le dépôt d'une offre par un candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance des sites. Cette connaissance des lieux lui permettant notamment :
- d'évaluer le temps nécessaire à la réalisation des travaux ;
- d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, ainsi que les servitudes dues à l'environnement, les moyens de levage, les interventions en terrasses et les moyens de protections des travailleurs à faire valider par le CSPS…
Pour les visites des différents bâtiments, les entreprises s'adresseront au Maître de l'Ouvrage afin d'obtenir des badges (contre caution de 10 € par badge) du type Vigik permettant de pénétrer sur tous les sites (badges limités dans leur durée d'utilisation et à rendre à la fin).
Les entreprises concernées produiront alors à l'appui de leur offre, une attestation de visite du site signée du Maître d'Ouvrage. A défaut d'attestation, leur offre sera rejetée.
Dans tous les cas, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l'établissement lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire après passation du marché.
Marché périodique : Non
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 11h10

 

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