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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrats d'assurances
Référence 19S0019
Type de marché Services
Mode Procédure concurrentielle avec négociation
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La consultation est décomposée en 4 lots
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot n°1 comporte une variante imposée consistant en l'introduction d'une franchise conservée. 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Dommages ouvrage, cnr, trc, ccrd
Description : Dommages ouvrage, cnr, trc, ccrd
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir dispositions particulières sur le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Dommages ouvrage, cnr, trc, ccrd
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 03/05/19 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/04/19 à 15h10

 

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