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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BACCON - Clos de la Planche - construction de 6 logements individuels
Référence 19S0027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION Mission de contrôle technique:
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Mission de type :
LP + Phh + Th + SH + Hand + att Hand + attestation acoustique + attestation RT 2012 (-10 ou - 20%) + PV recollement des Pv d'essais des installations
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : fonds propres de l'Office, prêts bancaires et subventions
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans auun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance de 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publics
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- DPGF ou Bordereau de prix ou à défaut devis
Pièces offre :
Le candidat remettra un acte d'engagement ainsi que ses annexes dûment complétés au format WORD.
La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de l'offre.
Seul le candidat retenu devra remettre un acte d'engagement signé électroniquement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/04/19 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/04/19 à la publication

 

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