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Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | SAINT MARTIN sur OCRE - Les Prenats - Mission de contrôle technique pour la construction de 8 logements individuels |
| Référence | 19S0058 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
13 mois |
| DESCRIPTION | La construction sera réalisée pour l'essentiel à l'aide de matériaux de structure bio-sourcés (en particulier paille et bois). La mission de contrôle technique comprend les éléments suivants : LP + SH + TH + PHH + PV + HAND + ATT HAND + Attestation RT 2012 + Attestation accoustique La durée de chantier est estimée à 14 mois (dont 1 mois de préparation) |
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours Mode de financement : Fonds propres de l'Office, prêts bancaires, subventions |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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PIECES OFFRES : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/09/19 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une phase de négociation aura lieu avec les candidats ayant remis une offre conforme. Toutefois, dans le respect des dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 24/07/19 à la publication | |
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