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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION FIXE, MOBILE, RÉSEAU VPN ET ACCÈS INTERNET POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LOGEMLOIRET
Référence 19S0062
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
La présente consultation a pour objet les services de télécommunications de Logem Loiret.
Elle porte sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par le Pouvoir adjudicateur :
- Les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ;
- Les consommations téléphoniques entrantes et sortantes ;
- Les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site type VPN ;
- Les abonnements, équipements et services des connexions Internet ;
- Les abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile.
Code CPV principal 64215000 - Services de téléphonie IP
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Abonnements, services et communications de téléphonie fixe/ Abonnements, matériel et services des réseaux VPN et Lan to Lan/ Accès Internet.
Description : Abonnements, services et communications de téléphonie fixe/ Abonnements, matériel et services des réseaux VPN et Lan to Lan/ Accès Internet.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'un an.
  64215000
N° 2 Mobilité : Abonnements, matériel, services et communications
Description : Mobilité : Abonnements, matériel, services et communications
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'un an.
  64212000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant ;
Critères d'attribution Lot n° 1 : Abonnements, services et communications de téléphonie fixe/ Abonnements, matériel et services des réseaux VPN et Lan to Lan/ Accès Internet.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Lot n° 01:Valeur technique du projet
60 : Prix
Lot n° 2 : Mobilité : Abonnements, matériel, services et communications
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : Lot n° 02:Valeur technique du projet
30 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mode de financement : fonds propres de l'Office
Mode de paiement : virement à 30 jours
Il se sera répondu à aucune question dans le délai des 6 jours précédents la remise des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
4ème trimestre 2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/09/19 à 11h11

 

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