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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts
Référence 19S0068
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Marché d'entretien des espaces verts
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Agence du Pithiverais - Secteur 1
Description : Agence du Pithiverais - Secteur 1
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 2 Agence du Pithiverais - Secteur 2
Description : Agence du Pithiverais - Secteur 2
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 3 Agence du Pithiverais - Secteur 3
Description : Agence du Pithiverais - Secteur 3
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 4 Agence du Pithiverais - Secteur 4
Description : Agence du Pithiverais - Secteur 4
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 5 Agence du Montargois - Secteur 1
Description : Agence du Montargois - Secteur 1
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 6 Agence du Montargois - Secteur 2
Description : Agence du Montargois - Secteur 2
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 7 Agence du Giennois - Secteur 1
Description : Agence du Giennois - Secteur 1
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 8 Agence du Giennois - Secteur 2
Description : Agence du Giennois - Secteur 2
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 9 Agence du Giennois - Secteur 3
Description : Agence du Giennois - Secteur 3
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 10 Résidence étudiants LE DHUY
Description : Résidence étudiants LE DHUY
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Valeur technique du projet
20 : Prise en compte de la notion de développement durable
60 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/10/19 à 15h10

 

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