FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
3F Centre Val de Loire
7 rue Latham
CS 93310
41033 BLOIS

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LogemLoiret-3F Centre Val de Loire-marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 108 logements collectifs
Référence 20S0015
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB06
Durée 30 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dans le respect des dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique.
Chaque maître d'ouvrage confiera au maître d'oeuvre retenu,une mission de base Loi MOP (réhabilitation) avec études de diagnostic et visa
La mission OPC figure en tranche optionnelle.
Le programme porte sur la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 108 logements collectifs situés à ORLEANS dans le quartier de La Source (69 logements appartiennent à LogemLoiret et 39 logements appartiennent à 3F Centre Val de Loire).
Les enveloppes prévisionnelles travaux sont arrêtées comme suit :
LogemLoiret : 2 291 490 € HT
3F Centre Val de Loire : 1 100 000 € HT
L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit au travers d'un groupement des compétences minimales suivantes :
- Un architecte inscrit à l'ordre
- Un BET Fluides
- Un BET Thermique
- Un BET Structure
- OPC (qualification OPQIBI 0302 ou équivalent)
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71521000 - Services de conduite de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- 5 à 8 références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et en particulier celles comportant des réhabilitations menées en site occupé. Chaque référence comportera, une présentation graphique, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé.
- Présentation écrite sur 2 pages au maximum et sous forme de tableau de références libres
- Note de motivation (2 pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet et les moyens humains et techniques mis en oeuvre afin de répondre aux enjeux ainsi que respecter l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Qualité et pertinence de la note de motivation
Capacités professionnelles
Moyens humains et matériels
Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Respect du programme et fonctionnalité du projet
30 % : Qualités esthétiques et architecturales du projet sur le bâti et cohérence de l'image d'ensemble entre les deux bailleurs
20 % : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
20 % : Montant des honoaires
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 14/04/20 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution des marchés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Une indemnité globale et forfaitaire non révisable, d'un montant total de 5 000.00 € H.T. sera attribuée à chaque concurrent pour la remise de ses offres(cette somme sera répartie par maître d'ouvrage en fonction des nombres de logements concernés)
Cette indemnité pourra être diminuée voire non versée sur décision de la commission d'appel d'offres du groupement.
Mode de paiement : virement à 30 jours pour chaque maître d'ouvrage
Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions (métropole, région, Anru, Feder) pour chaque maître d'ouvrage
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Des subventions FEDER seront demandées par chaque Maître d'Ouvrage.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/03/20 à 12h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS