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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51 |
3F Centre Val de Loire 7 rue Latham CS 93310 41033 BLOIS |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
LogemLoiret-3F Centre Val de Loire-marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 108 logements collectifs |
Référence | 20S0015 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
30 mois |
DESCRIPTION | La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dans le respect des dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique. Chaque maître d'ouvrage confiera au maître d'oeuvre retenu,une mission de base Loi MOP (réhabilitation) avec études de diagnostic et visa La mission OPC figure en tranche optionnelle. Le programme porte sur la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 108 logements collectifs situés à ORLEANS dans le quartier de La Source (69 logements appartiennent à LogemLoiret et 39 logements appartiennent à 3F Centre Val de Loire). Les enveloppes prévisionnelles travaux sont arrêtées comme suit : LogemLoiret : 2 291 490 € HT 3F Centre Val de Loire : 1 100 000 € HT L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit au travers d'un groupement des compétences minimales suivantes : - Un architecte inscrit à l'ordre - Un BET Fluides - Un BET Thermique - Un BET Structure - OPC (qualification OPQIBI 0302 ou équivalent) |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
71521000 - Services de conduite de chantier | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977) |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Qualité et pertinence de la note de motivation Capacités professionnelles Moyens humains et matériels Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Respect du programme et fonctionnalité du projet 30 % : Qualités esthétiques et architecturales du projet sur le bâti et cohérence de l'image d'ensemble entre les deux bailleurs 20 % : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux 20 % : Montant des honoaires |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
14/04/20 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution des marchés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Une indemnité globale et forfaitaire non révisable, d'un montant total de 5 000.00 € H.T. sera attribuée à chaque concurrent pour la remise de ses offres(cette somme sera répartie par maître d'ouvrage en fonction des nombres de logements concernés) Cette indemnité pourra être diminuée voire non versée sur décision de la commission d'appel d'offres du groupement. Mode de paiement : virement à 30 jours pour chaque maître d'ouvrage Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions (métropole, région, Anru, Feder) pour chaque maître d'ouvrage |
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Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Des subventions FEDER seront demandées par chaque Maître d'Ouvrage. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/03/20 à 12h11 |
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