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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/12/20
Remise des offres

Au lieu de :
07/12/20 à 23h59 au plus tard.
Lire :
11/12/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 16/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
23/11/20 à 23h59 au plus tard.
Lire :
11/12/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet GIEN - rue des Mouettes et rue des Rouges Gorges - Démolition de 2 bâtiments et un parking Silo
Référence 20S0043
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 6 mois
DESCRIPTION GIEN - rue des Mouettes et rue des Rouges Gorges - Travaux de désamiantage et déconstruction de 2 bâtiments de logements collectifs et d'un parking Silo
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : Fonds propres, prêts bancaires, subventions
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
QUALIFICATIONS SPECIFIQUES ATTENDUES :
- Travaux de désamiantage : Certification répondant à la norme NF X 46-010 de 2012 (QUALIBAT ou AFNOR ou GLOBAL) pour les spécificités suivantes :
Ouvrages intérieurs de bâtiments
Ouvrages extérieurs de bâtiments
Génie civil et terrains amiantifères
- Travaux de déconstruction : Certification de type QUALIBAT 1112 (Démolition de technicité confirmée) ou références équivalentes.
- Attestation amiante : En application de l'article R4412-139 du Code du Travail, chaque candidat devra justifier à l'appui de sa candidature de sa compétence à traiter les risques potentiels liés à la présence d'amiante (attestation Sous-section 3) à défaut le candidat pourra s'appuyer sur les compétences d'un cotraitant ou sous-traitant.
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique du projet
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés, les modalités sont mentionnées au règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/10/20 à la publication

 

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