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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

S.I.A.P.
M. José MENON - Président
1 square Debussy
CS 41001
45308 Pithiviers - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 72 logements collectifs, rue Jean Cocteau, LE MALESHERBOIS.
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB06
Durée 19 mois
DESCRIPTION Mission de base conformément aux dispositions des articles R2431-19 et suivants du Code de la Commande Publique avec : DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (Tranche ferme) mission OPC (Tranche optionnelle)
Le programme vise à renforcer l'attractivité du patrimoine tout en améliorant le confort ainsi que la la sécurité des logements et des parties communes.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 640 000.00 € H.T. La durée des travaux est estimée à 19 mois (dont un mois de préparation).
L'équipe candidate devra justifier en interne ou sous forme de groupement des compétences suivantes :
Un architecte inscrit à l'ordre
Un OPC
Un BET Thermique
Un BET Fluides
Un BET Structures
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71521000 - Services de conduite de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- 5 à 8 références au maximum de moins de trois ans concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et en particulier celles comportant des réhabilitations menées en site occupé. Chaque référence comportera une présentation graphique, la description du projet, le montant des travaux, la localisation, la date de réalisation et la nature publique ou privée du maître d'ouvrage.
- présentation écrite sur 2 pages maximum et sous forme de tableau de références libres
- note de motivation (2 pages A4 maximum soit un recto et un verso) présentant l'intérêt porté au projet ainsi que les moyens humains et techniques mobilisés afin de répondre aux enjeux dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Qualité et pertinence de la note de motivation
Capacités professionnelles
Moyens humains et matériels
Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Respect du programme et fonctionnalité du projet
20 % : Qualités esthétiques et architecturales du projet sur le bâti
20 % : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/11/20 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
La composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un ou plusieurs groupements
Une indemnité globale et forfaitaire non révisable d'un montant de 1500.00 € HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme. Cette indemnité pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la commission d'appel d'offres.
Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions
Mode de paiement : virement bancaire à 60 jours maximum

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 23/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/10/20 à 09h11

 

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