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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LogemLoiret-3F Centre Val de Loire-réhabilitation d'un ensemble immobilier de 108 logements collectifs-marché de coordonnateur SPS
Référence 20S0048
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 18 mois
DESCRIPTION Mission de coordination SPS de niveau II
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours pour chaque maître d'ouvrage
Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions (métropole, région, Anru, Feder) pour chaque maître d'ouvrage
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Annexe à l'acte d'engagement concernant le temps d'intervention
PIECES OFFRES :
A peine d'irrecevabilité, le candidat remettra pour chaque maître d'ouvrage un acte d'engagement ainsi que ses annexes dûment complété au format WORD.
La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de l'offre, seul le candidat retenu devra remettre un acte d'engagement signé électroniquement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Réactivité délai
50 % : Prix

L'analyse du critère délai d'exécution se fera sur la base des temps de passage minimum.
Les offres proposant des temps de passage supérieurs seront valorisées en conséquence.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat 3F Centre Val de Loire, dont LogemLoiret assure la coordination au nom des adhérents suivants :
LogemLoiret 6 rue du Cdt de POLI 45043 ORLEANS Cedex 1
VOLTAIRE IV 7 rue Latham CS 93310 41033 BLOIS Cedex
A l'issue de l'analyse des offres, une négociation sera menée avec tous les candidats admis à concourir.
Toutefois, dans le respect des dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Des subventions FEDER seront sollicitées.
  Envoi le 29/12/20 à la publication

 

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