FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORDE CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION
Référence 21C0001
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71300000 - Services d'ingénierie
  71420000 - Services d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 REHABILITATIONS LOURDES
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations lourdes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Qualité et pertinence de la note de motivation
Capacités professionnelles- Moyens humains et matériels
Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
  71221000
N° 2 REHABILITATIONS LEGERES ET OU RESIDENTIALISATIONS
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations légères et/ou résidentialisation
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Qualité et pertinence de la note de motivation
Capacités professionnelles- Moyens humains et matériels
Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
  71221000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Dossier technique à fournir par le candidat unique ou le mandataire :
- Une lettre de motivation
Le candidat devra préciser en particulier les éléments suivants :
Répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour exécuter l'ensemble de la mission
la méthode pour tenir compte dès la conception de la maîtrise de l'enveloppe travaux, des délais et des contraintes opérationnelles (site occupé, gestion des nuisances…)
- Un dossier présentant une liste de références d'opérations de réhabilitation dans le domaine du logement locatif social collectifs ou individuels ou similaires
- 3 références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, réalisées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente. Chaque référence comportera, une présentation graphique, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé.
- Présentation écrite sur 1 page (format A4) au maximum et sous forme de tableau de références libres

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'Ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Pertinence et qualité de la note méthodologique
20 : Délais études proposés par éléments de mission en phase conception
20 : Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire
30 : Montant des honoraires proposés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/03/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/01/21 à 11h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS