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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACCORDE CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION | ||||||||||||
Référence | 21C0001 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. |
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Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | ||||||||||||
71300000 - Services d'ingénierie | |||||||||||||
71420000 - Services d'architecture paysagère | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'Ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977) |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Pertinence et qualité de la note méthodologique 20 : Délais études proposés par éléments de mission en phase conception 20 : Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire 30 : Montant des honoraires proposés |
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Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
02/03/21 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 29/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/01/21 à 11h11 |
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