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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEMLOIRET - REMPLACEMENT DES CHAUDIERES ET MODIFICATION DE VENTILATION
Référence 21S0014
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 9 mois
DESCRIPTION Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent principalement :
- Le remplacement de chaudières individuelles alimentées au gaz par des chaudières à condensation neuves (majorité des cas), des chaudières Bas Nox sur VMC ou Ventilation Basse Pression.
- Le remplacement des caissons de ventilation, des bouches d'extraction et d'entrée d'air existantes pour le passage en ventilation mécanique contrôlée sanitaire avec bouches autoréglables lors du remplacement des chaudières sur VMC gaz par des modèles à condensation.
- L'installation de Ventilation basse pression sanitaire et Gaz.
Il faut noter que la très grande majorité du patrimoine actuel de chaudières est dans une configuration VMC Gaz.
Code CPV principal 45331110 - Travaux d'installation de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Agence du Giennois
Informations complémentaires : 1 Tranche ferme
1 Tranche optionnelle 		      45331110
N° 02 Agence de Pithiviers
Informations complémentaires : 1 Tranche ferme
1 Tranche optionnelle 		      45331110
N° 03 Agence Loire et Sologne
Informations complémentaires : 1 Tranche ferme
1 Tranche optionnelle 		      45331110
N° 04 Agence Val et Forêt
Informations complémentaires : 1 Tranche ferme
1 Tranche optionnelle 		      45331110
N° 05 Agence du Montargois
Informations complémentaires : 1 Tranche ferme
1 Tranche optionnelle 		      45331110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de retenue de garantie
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : Fonds propres de l'Office
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Pour la présente consultation, il sera demandé spécifiquement :
- Une qualification QUALIGAZ Bailleur ou équivalent
- En application de l'article R4412-139 du Code du Travail, une attestation de type Sous-Section IV (compétence à traiter les risques potentiels liés à la présence d'amiante)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation présente une variante imposée : valorisation des CEE
Les candidats sont autorisés à remettre une offre de base ainsi qu'une offre avec variante ou une offre avec variante uniquement.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/03/21 à la publication

 

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