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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | BAZOCHES sur le BETZ - mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 maisons individuelles |
Référence | 21S0015 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
13 mois |
DESCRIPTION | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 maisons individuelles Mission de base avec VISA conforme aux dispositions de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 762 000 € HT La durée prévisionnelle des travaux est de 13 mois (dont 1 mois de préparation) |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions Délai de paiement : virement bancaire à 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le candidat individuel ou le mandataire du groupement devra justifier des compétences d'architecte inscrit à l'Ordre. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Références : expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées - Compétence : capacité technique et professionnelle - Importance des moyens humains et matériels - Qualité et pertinence de la note de motivation |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique de l'offre au regard de la note d'intention architecturale 40 % : Prix Une phase de négociation aura lieu avec les candidats ayant remis une offre conforme, toutefois dans le respect des dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
30/04/21 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 09/04/21 à la publication |
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