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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BACCON - rue de la planche - construction de 8 logements individuels
Référence 21S0019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 13 mois
DESCRIPTION BACCON - rue de la planche - construction de 8 logements individuels
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Informations complémentaires : Insertion 10%
      45223220
N° 02 RAVALEMENT - PAREMENT       45443000
N° 03 CHARPENTE BOIS       45261000
N° 04 COUVERTURE       45261210
N° 05 MENUISERIES EXTERIEURES
Informations complémentaires : Insertion 5%
      45421100
N° 06 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Informations complémentaires : Insertion 5%
      45421150
N° 07 PLATRERIE-CLOISONS-DOUBLAGES
Informations complémentaires : Insertion 10%
      45410000
N° 08 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE
Informations complémentaires : Insertion 10%
      45432000
N° 09 PEINTURE
Informations complémentaires : Insertion 5%
      45442100
N° 10 PLOMBERIE-SANITAIRES       45330000
N° 11 CHAUFFAGE-VENTILATION       45232141
N° 12 ELECTRICITE
Informations complémentaires : Insertion 5%
      45311000
N° 13 VOIRIE RESEAU DISTRIBUTION
Informations complémentaires : Insertion 10%
      45231112
N° 14 ESPACES VERTS
Informations complémentaires : Insertion 10%
      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions
Mode de règlement : virement bancaire à 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage ainsi qu'une clause environnementale destinée à limiter les nuisances de chantier.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique du projet
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation comporte une variante imposée pour le lot n°8.
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/04/21 à la publication

 

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