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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN MENAGER ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Référence 2021-M0034
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Le contrat porte sur les prestations d'entretien ménager et de traitements des ordures ménagères. La présente consultation est divisée en 7 lots.
La présente consultation comporte un lot réservé :
- Lot n°7 - Agence du Montargois - marché réservé :
En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail qui emploient des travailleurs défavorisés
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Agence du Montargois - secteur 1
Description : Agence du Montargois - secteur 1
Durée à compter du 01/12/21 et jusqu'au 30/09/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
La dernière période sera de 10 mois et expirera au plus tard le 30/09/2024. 		  90911200
N° 2 Agence du Montargois - secteur 2
Description : Agence du Montargois - secteur 2
Durée à compter du 01/12/21 et jusqu'au 30/09/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
La dernière période sera de 10 mois et expirera au plus tard le 30/09/2024. 		  90911200
N° 3 Agence du Montargois - secteur 3
Description : Agence du Montargois - secteur 3
Durée à compter du 01/12/21 et jusqu'au 30/09/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
La dernière période sera de 10 mois et expirera au plus tard le 30/09/2024. 		  90911200
N° 4 Agence Loire et Sologne - secteur 1
Description : Agence Loire et Sologne - secteur 1
Durée à compter du 01/12/21 et jusqu'au 30/09/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
La dernière période sera de 10 mois et expirera au plus tard le 30/09/2024. 		  90911200
N° 5 Agence Loire et Sologne - secteur 2
Description : Agence Loire et Sologne - secteur 2
Durée à compter du 01/12/21 et jusqu'au 30/09/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
La dernière période sera de 10 mois et expirera au plus tard le 30/09/2024. 		  90911200
N° 6 Agence Loire et Sologne - secteur 3
Description : Agence Loire et Sologne - secteur 3
Durée à compter du 01/12/21 et jusqu'au 30/09/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
La dernière période sera de 10 mois et expirera au plus tard le 30/09/2024. 		  90911200
N° 7 Agence du Montargois - secteur 4 - marché réservé
Description : Agence du Montargois - secteur 4 - marché réservé
Durée à compter du 01/12/21 et jusqu'au 30/09/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
La dernière période sera de 10 mois et expirera au plus tard le 30/09/2024. 		  90911200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/09/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements en cours de consultations :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique, il ne sera répondu à aucune demande de renseignement complémentaire au-delà d'un délai de 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/08/21 à 13h10

 

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