FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/21
Critère d'attribution

Au lieu de :
Le candidat remettra un acte d'engagement ainsi que ses annexes dûment complétés au format WORD.
Lire :
Le candidat remettra un acte d'engagement par lot ainsi que ses annexes dûment complétés au format WORD.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Patrimoine de LogemLoiret - Réhabilitation de plusieurs ensembles immobiliers - Mission de Contrôle Technique
Référence 2021-M0044
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation concernant une mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles immobiliers :
- Artenay - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 31 logements collectifs
- Chevilly - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 56 logements collectifs
- Beaugency - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 110 logements collectifs
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission est de type LP + LE + TH + SH + Hand + Att hand + PV
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Artenay - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 31 logements collectifs - Mission de Contrôle Technique       71631300
N° 2 Lot n°2 - Chevilly - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 56 logements collectifs - Mission de Contrôle Technique       71631300
N° 3 Lot n°3 - Beaugency - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 110 logements collectifs - Mission de Contrôle Technique       71631300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : fonds propres, prêts, subventions
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatif à apporter à l'offre :
- L'acte d'engagement dûment complété et en format WORD - En cas de soumission à plusieurs lots, Les candidats devrons remettre un acte d'engagement par lot.
- Un devis
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Pièces Offres :
Le candidat remettra un acte d'engagement ainsi que ses annexes dûment complétés au format WORD.
La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de l'offre,seul le candidat retenu devra remettre un acte d'engagement signé
électroniquement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A l'issue de l'analyse technique des offres, une négociation sera entreprise avec tous les candidats admis à concourir.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/09/21 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS