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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Patrimoine de LogemLoiret - Réhabilitation de plusieurs ensembles immobiliers - Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Référence 2021-M0045
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission de coordonnateur SPS de mission de II
La présente consultation concernant une mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles immobiliers :
- Artenay - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 31 logements collectifs
- Chevilly - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 56 logements collectifs
- Beaugency - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 110 logements collectifs
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Artenay - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 31 logements collectifs - Mission SPS       71317210
N° 2 Lot n°2 - Chevilly - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 56 logements collectifs - Mission SPS       71317210
N° 3 Lot n°3 - Beaugency - Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 110 logements collectifs - Mission SPS       71317210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
mode de financement : fonds propres, prêts, subventions
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire à l'appui de l'offre :
- Acte d'engagement au format WORD - En cas de soumission à plusieurs lots, il est demandé aux candidats de fournir un acte d'engagement par lot
- DPGF ou à défaut devis reprenant à minima les postes de la DPGF

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Nombre de vacation en phase conception et réalisation

Pièces Offres :
Le candidat remettra un acte d'engagement par lot ainsi que ses annexes dûment complétés au format WORD.
La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de l'offre,seul le candidat retenu devra remettre un acte d'engagement signé électroniquement.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A l'issue de l'analyse technique des offres, une négociation sera entreprise avec tous les candidats admis à concourir.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/09/21 à la publication

 

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