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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des espaces verts
Référence 2021-M0052
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du patrimoine de LogemLoiret pour les secteurs des agences de Loiret et Sologne et de Val et Forêt.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Agence Loire et Sologne - secteur 1
Description : Lot n°1 - Agence Loire et Sologne - secteur 1
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 2 Lot n°2 - Agence Loire et Sologne - secteur 2
Description : Lot n°2 - Agence Loire et Sologne - secteur 2
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 3 Lot n°3 - Agence Loire et Sologne - secteur 3
Description : Lot n°3 - Agence Loire et Sologne - secteur 3
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 4 Lot n°4 - Agence Loire et Sologne - secteur 4 et Siège de LogemLoiret
Description : Lot n°4 - Agence Loire et Sologne - secteur 4 et Siège de LogemLoiret
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 5 Lot n°5 - Agence Val et Forêt - secteur 1
Description : Lot n°5 - Agence Val et Forêt - secteur 1
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 6 Lot n°6 - Agence Val et Forêt - secteur 2
Description : Lot n°6 - Agence Val et Forêt - secteur 2
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 7 Lot n°7 - Agence Val et Forêt - secteur 3
Description : Lot n°7 - Agence Val et Forêt - secteur 3
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
N° 8 Lot n°8 - Agence Val et Forêt - secteur 4
Description : Lot n°8 - Agence Val et Forêt - secteur 4
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/12/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/21 à 08h00
Lieu : LOGEMLOIRET
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux dispositions de l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique, il ne sera répondu à aucune demande de renseignement complémentaire au-delà d'un délai de 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/11/21 à 17h11

 

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