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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	AVIS D'APPEL A LA CANDIDATURE : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de bâtiments à usage d'habitation sur 3 sites : Beaune la Rolande, Gien et Pithiviers
Référence	2021-M0067
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Description	La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de bâtiments à usage d'habitation sur 3 sites : - Beaune la Rolande : 29, 29bis, 29ter rue du Clos Thibault (24 logements) - Gien : 24 26 et 28 rue des Champs de la ville et 26, 28, 30, 32, 34 et 36 rue des violettes (30 logements) - Pithiviers : 4 place Maurice Ravel (58 logements)
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Tranche ferme : Beaune la Rolande, rue du Clos Thibault - 24 logements Enveloppe financière : 345 000.00€ H.T. Durée du chantier : 8 mois dont un de préparation. Tranche optionnelle n°1 : Gien, rue des Champs de la Ville et rue des violettes - 30 logements Enveloppe financière : 432 000.00€ H.T. Durée du chantier : 8 mois dont un de préparation. Tranche optionnelle n°2 : Pithiviers - Place Maurice Ravel - 58 logements Enveloppe financière : 835 000.00€ H.T. Durée du chantier : 7 mois dont un de préparation.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Paiement par virement bancaire à 30 jours. Mode de financement : fonds propres, subventions
Forme juridique	Aucune forme juridique n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - références: expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinente des références présentées - compétence: capacité technique et professionnelle - importance des moyens humains et matériels La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Une phase de négociation aura lieu avec les candidats ayant remis une offre conforme, toutefois dans le respect des dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Candidatures	Remise des candidatures le 17/01/22 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La Mission de maîtrise d'oeuvre ne s'inscrit pas dans le cadre réglementaire du Code de la Commande Publiques (titre III du livre IV) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, mais comporte toutefois des éléments de mission y faisant référence et détaillés ci-après : Etudes de diagnostic : y compris audit déchet ( décret n°2011-610 du 31 mai 2011), APS, APD, PRO (y compris dépôt du permis démolir, rédaction DCE,planning),ACT,VISA,DET,AOR.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 27/12/21 à la publication

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