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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURES :
PITHIVIERS - rue de la Gare des Marchandises - mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un hangar et d'un bâtiment en pierre et la construction d'une pension de famille de 25 studios et d'un espace commun
Référence 2021-M0068
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
Description Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un hangar et d'un bâtiment en pierre et la construction d'une pension de famille de 25 studios et d'un espace commun.
Mission de maîtrise d'oeuvre conforme aux dispositions de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique comprenant :
Tranche ferme : mission de base
(Esquisse/APS/APD/PRO/ACT/DET/VISA/AOR)
Tranche optionnelle : mission OPC
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 679 000.00 € HT
La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois (dont 1 mois de préparation)
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables : En application de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le candidat individuel ou le mandataire du groupement devra justifier des compétences d'architecte inscrit à l'Ordre.
L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit au travers d'un groupement des compétences minimales suivantes :
- Un architecte inscrit à l'ordre
- Un BET Thermique
- Un BET Démolition
- OPC (qualification OPQIBI 0302 ou équivalent)
La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ne pourra être modifiée sans l'accord du pouvoir adjudicateur après attribution du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions
Délai de paiement : virement bancaire à 30 jours
Forme juridique Aucune forme n'est imposée au groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés :
- Une note de motivation (2 pages A4 maxi) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet ainsi que les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux contraintes identifiées dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Références : expérience dans les domaines objets de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées
- Compétence : capacité technique et professionnelle
- Importance des moyens humains et matériels
- Qualité et pertinence de la note de motivation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre au regard de la note d'intention architecturale
40 % : Prix

Une phase de négociation aura lieu avec les candidats ayant remis une offre conforme, toutefois dans le respect des dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la
possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 26/01/22 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/01/22 à la publication

 

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