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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
SIRET 34214395500017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet GRISELLES - Les Terres du Bourg II - Mission de Contrôle Technique pour la construction de 13 maisons individuelles
Référence 2022-M0002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation la mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction de 13 maisons individuelles.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : fonds propres, prêts, subventions
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- ----Offre-----
- Acte d'engagement
- Un devis
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Pièces Offres :
Le candidat remettra :
- un devis
- un acte d'engagement ainsi que ses annexes dûment complétés au format WORD.
La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de l'offre, seul le candidat retenu devra remettre un acte d'engagement signé électroniquement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/01/22 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
A l'issue de l'analyse technique des offres, une négociation sera entreprise avec tous les candidats admis à concourir.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 06/01/22 à la publication

 

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