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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51 SIRET 34214395500017 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | GRISELLES - Les Terres du Bourg II - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction de 13 maisons individuelles |
Référence | 2022-M0004 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Description | La présente consultation concerne la mission de la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction de 13 maisons individuelles à Griselles. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours Mode de financement : fonds propres, prêts bancaires, subventions |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La consultation comporte des tranches : | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Nombre de vacation en phase conception et réalisation |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
27/01/22 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A l'issue de l'analyse technique des offres, une négociation sera entreprise avec tous les candidats admis à concourir. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 06/01/22 à la publication |
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