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LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
SIRET 34214395500017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS POUR LA GENDARMERIE
Référence 2022-A0070
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRB06
Description Les titulaires du présent accord-cadre seront consultés dans le cadre de projets de création de Brigades de Gendarmerie pouvant comporter la construction de bâtiment à usage administratifs ainsi que de logements destinés à accueillir les personnels et leur famille.
Un programme détaillé de chaque opération sera communiqué lors de chaque mise en concurrence.
Caractéristiques principales des marchés de Maîtrise d'oeuvre :
Le contenu de chaque mission sera précisé dans le marché subséquent, il comportera à minima une mission de base type, conformément aux articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
L'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme d'un groupement des compétences minimales suivantes : compétences d'architecte (inscrit à l'ordre), de bureau d'études thermique, un bureau d'étude VRD et d'OPC qualification OPQIBI ou équivalent
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Critères de sélection des candidatures :
- Qualité et pertinence de la note de motivation
- Capacités professionnelles
- Moyens humains et matériels
- Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
- Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur visée à l'article R 2143-3 du Code de la Commande Publique ou DC1, y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un DC2 dûment complété et signé pour chacun des membres du groupement.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dossier technique
Pour le mandataire uniquement:
- Une note de motivation (2 pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet et les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour répondre aux contraintes identifiées.
- 3 références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente. Chaque référence comportera, une présentation graphique, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé.
- Présentation écrite sur 2 pages (format A4) au maximum et sous forme de tableau de références libres.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'Ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Non
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Au stade de la sélection des candidats il n'est pas prévu de versement d'indemnités. Celle-ci sera prévue, le cas échéant, lors des consultations pour la passation des marchés subséquents.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce stade par le pouvoir adjudicateur, sa composition sera toutefois conforme aux dispositions des articles R2162-22 à R2162-26 du Code de la Commande Publique.
Critères d'évaluation des projets 1. Qualité de la réponse au programme : respect du programme et fonctionnalité du projet (pondération 30% à 50%)
2. Qualités esthétiques, architecturales et insertion urbaine du projet (pondération 30% à 50%)
3. Economie globale du projet : compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et exigences d'exploitation, maintenance (pondération 10% à 30%)
Ces trois critères seront systématiquement utilisés lors des consultations subséquents.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 29/03/23 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La forme retenue pour l'exécution du contrat est multi-attributaire - montant maximum 2 000 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire.
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution de l'accord-cadre.
Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. Cette disposition ne concerne toutefois pas les BET ni l'OPC.
Le présent accord à pour objet de sélectionner 3 candidats qui seront consultés au travers d'une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Le marché subséquent issu de l'accord cadre donnera donc lieu à un marché négocié de maîtrise selon les dispositions de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
Les projets sont classés dans la catégorie « construction de bâtiment ».
Les opérations s'inscrivent dans les dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/02/23 à 15h10

 

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